Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit public
Code général des collectivités territoriales 2010

Code général des collectivités territoriales 2010

Name: Code général des collectivités territoriales 2010
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Claude Douence
ISBN: 9782247082612

Jean-Claude Douence

04/11/2009
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Code général des collectivités territoriales 2010 par Jean-Claude Douence

Résumé

Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour notamment de la loi du 28 juillet 2008 réformant les contrats de partenariat public-privé, de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.