Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code général des collectivités territoriales 2010

Jean-Claude Douence
  • Dalloz
  • Paru le 04/11/2009
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Couverture de Code général des collectivités territoriales 2010 par Jean-Claude Douence

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Résumé

Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour notamment de la loi du 28 juillet 2008 réformant les contrats de partenariat public-privé, de la loi du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés.

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