La déontologie du magistrat

Name: La déontologie du magistrat
Brand: Recyclivre
Author: Guy Canivet
ISBN: 9782247084074

Guy Canivet

Poche
19/08/2009
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Résumé

La déontologie du magistrat

Cette 2^e édition est profondément remaniée en raison des nombreuses réformes et initiatives qui sont intervenues récemment dans le monde judiciaire et qui touchent à la déontologie des magistrats :

La publication d'un recueil présentant l'intégralité des décisions disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil d'État, en vue de favoriser leur diffusion, leur connaissance et leur enseignement ;

La loi du 5 mars 2007 relative au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats mettant à la charge du CSM le devoir d'élaborer un recueil des « obligations déontologiques » des magistrats de l'ordre judiciaire ;

La réforme opérée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui modifie la composition du CSM et entérine le principe d'une saisine directe du Conseil de discipline par les justiciables ;

La réforme de l'École nationale de la magistrature (décret du 31 décembre 2008), qui porte sur la modification du concours d'entrée et l'amélioration des programmes de formation des auditeurs de justice et magistrats. Les épreuves font désormais bonne place à la déontologie de la profession et des candidats (la formation initiale comporte un module spécialement consacré à la déontologie et à l'éthique).