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Droit des collectivités territoriales

Droit des collectivités territoriales

Name: Droit des collectivités territoriales
Brand: Recyclivre
Author: Jacques Ferstenbert
ISBN: 9782247084616

Jacques Ferstenbert

21/10/2009
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Résumé

Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est en constante évolution. Cet ouvrage en analyse les notions de base par une approche doctrinale renouvelée (décentralisation, libre administration, collectivité territoriale).

Il aborde de façon approfondie les principaux thèmes de la discipline : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités encourues (administrative, pénale) et les contrôles sur les actes et les personnes.

Cette édition rend compte enfin des plus récentes réformes (fonction publique, marchés et contrats de partenariat, patrimoine, etc.) ainsi que des propositions du comité de réforme des collectivités locales présidé par Édouard Balladur.

Il donnera ainsi satisfaction aux étudiants de Master et aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, aussi bien qu'aux élus et aux cadres des collectivités territoriales.