La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, en accordant à
tout justiciable la possibilité de contester la constitutionnalité
d'une loi déjà en vigueur, constitue une avancée décisive, entraînant
un bouleversement important de l'ordre constitutionnel,
donnant à la jurisprudence constitutionnelle une tout autre
dimension et transformant profondément le fonctionnement
du Conseil constitutionnel.
Ces perspectives ont conduit à changer la présentation de
cette 15e édition des Grandes décisions. L'intitulé des décisions
commentées a été modifié afin de mettre l'accent sur le principal
droit ou la liberté fondamentale qui est en question : principes
de liberté, d'égalité, droit de propriété, contrôle de proportionnalité,
droits sociaux, droits électoraux, respect de la vie privée,
etc.
Le nombre des décisions retenues a été réduit et deux nouvelles
affaires ont été ajoutées : celle relative à la rétention de sûreté
qui concerne l'application du contrôle de proportionnalité, lequel
tient une place de plus en plus importante dans la jurisprudence
constitutionnelle (décision 562 DC du 21 févr. 2008) et celle
relative aux OGM qui se réfère au principe de précaution énoncé
par l'article 5 de la Charte de l'environnement (décision 564 DC
du 19 juin 2008).
Référence indispensable aussi bien aux responsables politiques
qu'aux professionnels du droit, et surtout instrument de travail
essentiel pour les étudiants, l'objectif de cet ouvrage est une
nouvelle fois de rendre plus compréhensible aux justiciables et
à leurs conseils les grands traits de la jurisprudence constitutionnelle
qu'ils devront pouvoir maîtriser dans l'exercice de leur
nouvelle prérogative.
