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Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles

Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles

Name: Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles
Brand: Recyclivre
Author: Ferdinand Mélin-Soucramanien
ISBN: 9782247084951

Ferdinand Mélin-Soucramanien

Poche
07/10/2009
Dalloz

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Couverture de Constitution de la République française : texte intégral de la Constitution de la Ve République à jour des dernières révisions constitutionnelles par Ferdinand Mélin-Soucramanien

Résumé

La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, fonde le régime de la V^e République.

L'ambition de ce petit recueil est à la fois très modeste et sans doute trop élevée compte tenu de sa taille. Il s'agit simplement d'offrir au lecteur, à un prix modique et dans un format de poche, le texte brut de la Constitution, mis à jour, sans autres commentaires qu'une brève présentation générale.

En ce sens, cet opuscule tente de faire oeuvre citoyenne ou tout au moins de contribuer à une entreprise d'«éducation civique» en donnant à voir ce qu'est la Constitution de la République française, cinquante ans après, et alors qu'elle vient d'être profondément réformée par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, adoptée à la suite des travaux du «comité Balladur».

Cette révision, sans conteste la plus importante depuis 1958, a conduit à la création de pas moins de neuf nouveaux articles et a modifié ou complété trente-neuf autres. La réforme est de si grande ampleur, qu'à vrai dire on peut se demander si l'on n'a pas affaire maintenant à une «nouvelle Constitution».