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Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008

Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008

Name: Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008
Brand: Recyclivre
Author: Marie-Laure Morin
ISBN: 9782247084982

Marie-Laure Morin

07/10/2009
Dalloz

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Couverture de Le guide des élections professionnelles et des désignations de représentants syndicaux dans l'entreprise : loi du 20 août 2008 par Marie-Laure Morin

Résumé

Les conditions de la représentativité syndicale dans l'entreprise et au niveau national ont été profondément bouleversées par la loi du 20 août 2008 et son décret d'application du 4 novembre 2008. Elles sont désormais fondées en partie sur l'audience aux élections professionnelles dans l'entreprise dont le régime est modifié. Ces élections redeviennent ainsi un moment clé de la vie de l'entreprise et de la vie syndicale.

Quelles sont les nouvelles modalités de recueil et de consolidation des résultats aux élections professionnelles ? Comment fixer la liste des organisations syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et aux niveaux national et interprofessionnel ? Les auteurs traitent ces questions concernant les élections professionnelles, la désignation des représentants syndicaux, et la protection des salariés qui y concourent.

Cet ouvrage est destiné aux représentants de personnels, délégués syndicaux, employeurs, directeurs et responsables des ressources humaines, inspecteurs du travail, magistrats et avocats.