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Code des marchés publics et autres contrats 2010 commenté

Guilhem Cros
  • 24/03/2010
  • Dalloz
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Couverture de Code des marchés publics et autres contrats 2010 commenté par Guilhem Cros

Résumé

Règles annotées relatives à l'achat public. A jour des dernières lois comme la loi du 28 juillet 2008 relatives aux contrats de partenariat, la loi du 4 août 2008 de la modernisation de l'économie ou les décrets du 28 avril 2008 sur les délais de paiement modifiant l'article 98 du code des marchés publics et l'arrêté du 16 juin 2008 sur les marchés des organismes de sécurité sociale.

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