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Code général des impôts 2010

Guilhem Cros
  • 21/04/2010
  • Dalloz
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Couverture de Code général des impôts 2010 par Guilhem Cros

Résumé

Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume :

  • l'intégralité du code, avec ses 4 annexes, y compris les textes relatifs aux contributions indirectes et aux réglementations assimilées ;
  • un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale ;
  • des tables analytique et alphabétique détaillées.

L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2009, et de la loi de finances pour 2010.

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