Recomposé par la loi du
3 décembre 2001, l'ordre
successoral a accordé de
nouveaux droits aux
enfants adultérins et au
conjoint survivant (notamment
des droits particuliers
sur le logement).
Les lois des 23 juin 2006
et 21 août 2007 ont poursuivi
la réforme en modifiant
les droits des père et
mère du défunt, et en
rénovant profondément
les libéralités familiales.
La loi du 12 mai 2009 et
ses décrets d'application
ont instauré un bloc de
compétence élargi en
droit patrimonial de la
famille, en transférant au
juge aux affaires familiales
la liquidation et le
partage des intérêts patrimoniaux
des époux après
divorce, les procédures
relatives au régime matrimonial
et le contentieux
des indivisions entre
concubins ou partenaires
liés par un pacte civil de
solidarité.
Clair et complet, cet
ouvrage décrit en sept
parties l'ensemble de la
matière :
- régimes matrimoniaux ;
- successions ;
- libéralités ;
- libéralités-partages ;
- pacte civil de solidarité ;
- fiscalité ;
- droit international
privé.
Outre les innovations les
plus saillantes de la
réforme de 2006 (libéralité-partage
permise entre
tous héritiers, donation-partage
transgénérationnelle,
renonciation
anticipée à l'action en
réduction, suppression de
la règle de l'unanimité
pour l'administration des
biens indivis), sont présentées
des questions
classiques (droit de
retour, exécution testamentaire,
assurance-vie)
ou plus pointues (libéralités
aux associations, aux
personnes morales de
droit public, fonds de
dotation).
Sur les difficultés et les
incertitudes d'application
de ce droit rénové, les
réponses doctrinales et,
déjà, jurisprudentielles
sont exposées ;
en matière de liquidation
de communauté et de
succession, des exemples
chiffrés sont donnés, à
partir desquels il est possible
de concevoir, en
amont, des techniques de
gestion de patrimoine.
Que vous soyez notaire,
avocat, magistrat, huissier,
gestionnaire de
patrimoine ou investisseur
institutionnel, cet ouvrage
vous est destiné ainsi qu'à
tous ceux qui, pour leur
formation ou leur pratique,
ont besoin, en droit
patrimonial de la famille,
d'une documentation de
référence à la fois accessible
et complète.
