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Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2010

Pierre Sirinelli
  • 27/01/2010
  • Dalloz
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Couverture de Code de la propriété intellectuelle commenté, édition 2010 par Pierre Sirinelli

Résumé

Une compilation des textes législatifs et réglementaires annotés relatifs à la propriété intellectuelle. La mise en oeuvre de la réforme du droit d'auteur est évidemment intégrée, ainsi que la réforme de la contrefaçon. Contient des textes complémentaires de droit interne, communautaire et international ainsi que la jurisprudence concernée.

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