Depuis la Révolution de 1789, le légicentrisme est une passion française. Mais
cet amour de la Loi s'est accompagné au cours des dernières décennies d'une
sévère contestation de la législation contemporaine. La critique des «déclinologues»
a eu le mérite de pointer les malfaçons législatives dangereuses pour la sécurité
juridique.
Si la critique est aisée, l'art législatif l'est moins. Il n'existe pas de mesure
objective de la qualité de la loi. Composite, elle recouvre des activités et des
domaines de plus en plus nombreux et variés. C'est d'abord la réalité qui est
complexe : elle lance un défi au légiste-technicien mais surtout au législateur
politique. «Expression de la volonté générale», la loi est, en dernière instance,
le résultat de la délibération des représentants élus de la Nation. La «bonne loi»
est celle qui aura été discutée dans des conditions incontestables de clarté et de
sincérité, afin d'être comprise et acceptée dans toute sa légitimité par le citoyen.
Dépassant le stade de la critique systématique, cet ouvrage qui prend en compte
les évolutions de ces dernières années se propose de replacer la loi dans sa
continuité historique, d'analyser les contraintes institutionnelles et sociétales
auxquelles est soumise sa formation progressive, de rendre compte de sa
complexité à travers une écriture multiforme et une typologie éclectique et
diversifiée.
Ce livre est le résultat du travail commun de trois observateurs et praticiens du
travail législatif qui, par ailleurs, assurent ou ont assuré des enseignements à
l'Institut d'études politiques de Paris, à l'École nationale de la Magistrature, à
l'École nationale d'Administration ou à l'Université et publié divers articles de
droit parlementaire ainsi que des études dans le domaine législatif.
