Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de procédure pénale : édition 2011

Jean-François Renucci
  • 01/09/2010
  • Dalloz
NC (0 avis)
Couverture de Code de procédure pénale : édition 2011 par Jean-François Renucci

États des livres

Résumé

L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore. On retiendra notamment l'apport de :

  • la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple,
  • la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité,
  • la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle,
  • le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale,
  • le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental,

Et, en addendum,

  • la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale,
  • la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes.

En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Prix  8,66 €

En état Bon - Bibliothèque

Livré à partir du 9 septembre

Vous faites un achat engagé

50 emplois solidaires crées

+ 1 000 000 € reversés à des associations

1% for the planet member Certified B Corporation

Livraison offerte !

Bon - Bibliothèque

Prix  8,66 €

Ces livres pourraient aussi vous plaire

Donnez une seconde vie à vos livres !

  • Facile et rapide
  • Paiement en 48H
  • Expédition gratuite
Scanner pour télécharger l'application
QR Code
Disponible sur l'Apple Store Disponible sur Google Play

Autres livres liés à Jean-François Renucci

Vos derniers livres consultés

Chargement en cours

Avis des lecteurs Recyclivre

NC (0 avis)

Aucun avis pour le moment

Donnez votre avis sur le contenu du livre. 

Donnez votre avis

Abonnez-vous à notre newsletter

Sélection lecture et Bons plans
Chargement en cours