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Code administratif : édition 2011

Code administratif : édition 2011

Name: Code administratif : édition 2011
Brand: Recyclivre
Author: Zéhina Ait-El-Kadi
ISBN: 9782247090198

Zéhina Ait-El-Kadi

15/09/2010
Dalloz

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Couverture de Code administratif : édition 2011 par Zéhina Ait-El-Kadi

Résumé

Code des codes de l'administration, le Code administratif Dalloz comprend les textes les plus importants du droit public, notamment les codifications officielles en la matière, abondamment enrichies de jurisprudence et de bibliographies : Code de justice administrative, Code de l'entrée et du séjour des étrangers, Code de l'expropriation, Code des juridictions financières, Code général de la propriété des personnes publiques, Code du patrimoine, ... ainsi que, bien entendu, les grands textes fondateurs de l'action administrative et du service public, dont la Constitution du 4 octobre 1958.

Cette 34^e édition du Code administratif est à jour notamment :

de la loi organique du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité et de ses décrets d'application, et de la loi organique du 28 juin 2010 relative au Conseil économique, social et environnemental,
des décrets des 16 février et 24 juin 2010 sur les pouvoirs des préfets, l'organisation et l'action des services de l'État dans les régions et départements,
du décret du 22 février 2010 réformant les compétences et le fonctionnement des juridictions administratives,
de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes,
de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II ».