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Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté

Jean-Paul Valuet
  • 20/10/2010
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Couverture de Code des sociétés et des marchés financiers 2011, commenté par Jean-Paul Valuet

Résumé

L'édition 2011 du Code des sociétés et des marchés financiers rend compte d'une actualité très riche et variée :

  • loi «Grenelle 2» du 12 juillet 2010, imposant de nouvelles obligations aux sociétés en matière d'information environnementale ;
  • décret du 23 juin 2010 relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées ;
  • décret du 10 février 2010 modifiant le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ;
  • ordonnance du 21 janvier 2010 et décret du 3 mars 2010 relatifs à la fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance ;
  • loi du 19 octobre 2009 tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers.

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