Accueil
Tous les produits
Vie professionnelle
Droit
Droit public
Code général des collectivités territoriales

Code général des collectivités territoriales

Name: Code général des collectivités territoriales
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Claude Douence
ISBN: 9782247090211

Jean-Claude Douence

03/11/2010
Dalloz

NC (0 avis)

Couverture de Code général des collectivités territoriales par Jean-Claude Douence

Résumé

L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales Dalloz est marquée par la poursuite des réformes engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité locale que la commande publique. Par ailleurs, un nouvel outil d'intervention des collectivités locales est créé : les sociétés publiques locales.

On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires significatifs :

l'ordonnance du 17 novembre 2009 réformant les règles budgétaires et comptables des régions et des syndicats mixtes et ses décrets d'application,
l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice du contrôle de légalité,
le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et à la commande publique,
la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales,
la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement dite «Grenelle II»,
le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et des vacations funéraires,
le décret du 3 août 2010 sur les règles comptables applicables aux contrats de régies intéressées.

Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.