L'édition 2011 du Code général des collectivités territoriales
Dalloz est marquée par la poursuite des réformes
engagées précédemment tant en ce qui concerne la fiscalité
locale que la commande publique. Par ailleurs, un
nouvel outil d'intervention des collectivités locales est
créé : les sociétés publiques locales.
On retiendra ainsi parmi les apports législatifs et réglementaires
significatifs :
- l'ordonnance du 17 novembre 2009 réformant les règles
budgétaires et comptables des régions et des syndicats
mixtes et ses décrets d'application,
- l'ordonnance du 17 novembre 2009 simplifiant l'exercice
du contrôle de légalité,
- le décret du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession
de travaux publics et à la commande publique,
- la loi du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés
publiques locales,
- la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national
pour l'environnement dite «Grenelle II»,
- le décret du 3 août 2010 relatif à la surveillance des
opérations et des vacations funéraires,
- le décret du 3 août 2010 sur les règles comptables
applicables aux contrats de régies intéressées.
Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de
trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions
qui préoccupent les gestionnaires des collectivités locales.
