Le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz
2011 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique,
l'ensemble des textes intéressant la commande
publique, présentés sous les rubriques suivantes :
I Directives sur la passation des marches publics ;
II Code des marchés publics ;
III Marchés non soumis au code des marchés publics ;
IV Contrats de partenariat et autres contrats complexes ;
V Délégations de service public et concessions de travaux publics ;
VI Concessions d'aménagement ;
VII Maîtrise d'ouvrage publique ;
VIII Sous-traitance ;
IX Délais de paiement ;
X Cession de créances et nantissement ;
XI Contrôles et contentieux.
Si dans cette quatrième édition, le code des marchés
publics occupe toujours une place substantielle, les textes
sur les autres contrats publics notamment les contrats de
partenariat et autres contrats - complexes, les délégations
de service public, les concessions de travaux publics et les
concessions d'aménagement... - font aussi l'objet d'un
vaste commentaire explicatif et de notes de jurisprudence
approfondies.
L'ouvrage est à jour de tous les textes parus jusqu'au 30
janvier 2011, et de la jurisprudence rendue au 19 janvier
2011.
