Après les réformes d'envergure de 2005 et 2008,
le droit des entreprises en difficulté connaît une nouvelle
vague de modifications. Ainsi, l'édition 2011 du
Code des procédures collectives Dalloz intègre-t-elle
deux textes d'ampleur :
- la loi de régulation bancaire et financière du
22 octobre 2010, qui crée une «procédure de sauvegarde
financière accélérée» ouverte au débiteur
engagé dans une procédure de conciliation en cours
et qui a élaboré un projet de plan soutenu par la
majorité de ses créanciers. Ce texte modifie également
les dispositions relatives au traitement des
créanciers dans le cadre des plans de sauvegarde et
de redressement ;
- l'ordonnance du 9 décembre 2010 portant
adaptation du droit des entreprises en difficulté à
l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée,
qui introduit, au sein du livre VI du code de commerce,
d'abondantes dispositions de coordination avec le
statut de l'EIRL issu de la loi du 15 juin 2010.
Le commentaire explicatif qui complète chaque
article codifié fait une large place à ces deux
réformes.
Cette nouvelle édition du Code des procédures collectives
s'enrichit également de nombreuses décisions
de jurisprudence statuant sur l'application de la loi de
sauvegarde des entreprises.
