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Code du sport commenté : édition 2011

Code du sport commenté : édition 2011

Name: Code du sport commenté : édition 2011
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Marc Pastor
ISBN: 9782247101900

Jean-Marc Pastor

01/06/2011
Dalloz

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Couverture de Code du sport commenté : édition 2011 par Jean-Marc Pastor

Résumé

L'édition 2011 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie «Arrêtés».

L'ensemble du code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs.

Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc.

Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif :

Charte olympique,
Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF,
Code mondial antidopage,
Propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport,
Convention collective nationale du sport.