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Code électoral 2011

Dalloz-Sirey
  • Dalloz
  • Paru le 01/12/2010
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Couverture de Code électoral 2011 par Dalloz-Sirey

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Résumé

Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes :

  • le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ;
  • l'abrogation de l'article L. 7 du code par le Conseil constitutionnel.

Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code.

Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

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