Cette 18e édition du Code de la construction et de
l'habitation illustre l'importante production législative
et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la
matière :
- la loi portant engagement national pour l'environnement,
dite «Grenelle II» du 12 juillet 2010 ;
- le décret du 27 septembre 2010 sur les ventes
d'immeubles à construire et à rénover ;
- le décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques
thermiques et à la performance énergétique
des constructions (RT 2012) ;
- le décret du 28 décembre 2010 rendant obligatoire la
mention du classement énergétique des bâtiments dans les
annonces immobilières ;
- la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010
mettant en place le prêt à taux zéro + et son principal
décret d'application du 30 décembre 2010 ;
- le décret du 10 janvier 2011 relatif à l'installation
de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles,
cette édition comporte également un important commentaire
qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat,
constructeur, acteur du logement social, gestionnaire
ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine
complexe.
