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Code de l'urbanisme : commenté : édition 2011

Code de l'urbanisme : commenté : édition 2011

Name: Code de l'urbanisme : commenté : édition 2011
Brand: Recyclivre
Author: René Cristini
ISBN: 9782247103096

René Cristini

20/04/2011
Dalloz

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Couverture de Code de l'urbanisme : commenté : édition 2011 par René Cristini

Résumé

Le rythme des réformes touchant le droit de l'urbanisme ne faiblit pas. Cette 20^e édition du Code de l'urbanisme Dalloz en est l'illustration. Elle intègre les décrets d'application de la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, mais surtout la refonte de la fiscalité de l'urbanisme opérée par la loi de finances rectificative pour 2010 du 29 décembre 2010.

Cette édition comporte également l'importante loi du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne qui modifie les dispositions transitoires relatives à la mise en place des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme issus de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010.

Riche d'un abondant commentaire, le Code de l'urbanisme 2011 permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer les évolutions de cette réforme d'ampleur.

L'ouvrage est à jour du décret du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.