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Code pénal 2012

Yves Mayaud
  • 07/09/2011
  • Dalloz
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Couverture de Code pénal 2012 par Yves Mayaud

Résumé

L'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment :

  • la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public,
  • la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer,
  • la loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II »,
  • la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs,
  • la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits,
  • la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011,
  • la loi du 16 juin 2011 dite « immigration » (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage), et
  • la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum).

Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique « Presse » de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues.

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