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QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Guy Carcassonne
  • Poche
  • 09/03/2011
  • Dalloz
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Couverture de QPC, la question prioritaire de constitutionnalité par Guy Carcassonne

Résumé

QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous.

Une loi injuste ne pouvait être contestée.

Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt.

Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue...

Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?

QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.

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