Grandes décisions
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel
Depuis l'entrée en vigueur, en mars 2010, de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant tout tribunal une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.
Cette 16e édition des Grandes décisions du Conseil constitutionnel commente une quinzaine de nouvelles affaires dont plusieurs décisions QPC : celle du 28 mai 2010 qui consacre de nouveau le principe essentiel d'égalité devant la loi, celle du 18 juin 2010 qui délimite le contrôle de la législation fiscale, celle du 30 juillet 2010 relative à la garde à vue et au respect des droits de la défense, celle du 6 août 2010 concernant les garanties du statut des universitaires et celle du 10 décembre 2010 qui confirme les conditions du recours à la rétroactivité de la loi fiscale.
En revanche plusieurs décisions qui portaient sur des questions très particulières (loi du pays, compétence fiscale en Polynésie française) ou qui ne sont plus d'actualité (article 16, déclaration de vacance du président de la République) ont été supprimées.
La connaissance et la compréhension de la jurisprudence constitutionnelle sont devenues aujourd'hui indispensables et ne sont plus réservées à quelques spécialistes. Elle intéresse non seulement les responsables politiques qui élaborent la loi, laquelle demeure toujours soumise au contrôle préventif qui conserve son importance, mais désormais aussi bien l'ensemble des magistrats des tribunaux qui transmettent, directement ou indirectement, les recours QPC au juge constitutionnel, les avocats qui défendent publiquement les intérêts de leurs clients et bien sûr les étudiants, quelles que soient leurs spécialités, puisque les nombreuses décisions du juge constitutionnel concernent désormais toutes les branches du droit.
Cet ouvrage permettra aussi aux justiciables de mieux connaître l'ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.
