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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Name: Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Brand: Recyclivre
Author: Vincent Berger
ISBN: 9782247106660

Vincent Berger

20/04/2011
Sirey

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Couverture de Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme par Vincent Berger

Résumé

Interprète suprême et gardien ultime de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui s'applique directement dans la quasi-totalité des quarante-sept États parties - dont la France -, la Cour de Strasbourg peut être saisie directement par chacun des huit cents millions d'Européens, sans compter les «organisations non gouvernementales» et les «groupes de particuliers».

Sa jurisprudence, touchant toutes les branches du droit, traite de questions très diverses : méthodes d'interrogatoire par la police, durée des détentions provisoires, règles pénitentiaires, droits fondamentaux du procès, contentieux de la sécurité sociale, contrôle de l'immigration, respect de la vie privée, protection de la propriété, droits environnementaux, prosélytisme et intégrisme, régime de la presse et de l'audiovisuel, rôle des associations et syndicats, protection des minorités nationales, régime de l'enseignement, systèmes électoraux, lutte contre le terrorisme, conflits géopolitiques, etc.

Les arrêts de la Cour entraînent souvent des changements de législation, de jurisprudence ou de pratique, notamment sur le terrain de la procédure judiciaire et des libertés publiques.

Dans sa douzième édition, entièrement mise à jour et refondue, le présent ouvrage - qui est aussi publié en allemand, en anglais, en hongrois, en lituanien, en roumain et en tchèque - offre un panorama fidèle de la Cour à l'intention des praticiens, des étudiants et des justiciables ainsi que des membres des associations de défense des droits de l'homme.