Droit pénal général

Name: Droit pénal général
Brand: Recyclivre
Author: Bernard Bouloc
ISBN: 9782247107537

Bernard Bouloc

15/06/2011
Dalloz

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Couverture de Droit pénal général par Bernard Bouloc

Résumé

Le droit pénal général définit les principes communs à l'ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d'une société face au phénomène criminel.

Le présent ouvrage examine d'abord les grands principes généraux du droit pénal, puis les éléments constitutifs de l'infraction, les règles concernant son imputabilité (personnes physiques, personnes morales, chefs d'entreprises, mineurs) et la responsabilité pénale qui en découle. Il s'attache ensuite à présenter les différentes sanctions (peines privatives de liberté, peines privatives ou restrictives de droits, peines complémentaires et mesures de sûreté comme la rétention de sûreté), les causes de justification (légitime défense, état de nécessité, démence, contrainte ou erreur) et leur application (sursis, libération conditionnelle, aménagement de peine...).

La 22^e édition de ce Précis est à jour des nombreuses réformes intervenues dernièrement (lois Perben I et II, traitement et prévention de la récidive, loi pénitentiaire...), et notamment de la question prioritaire de constitutionnalité.

L'ouvrage, devenu un classique, comporte de nombreuses références à la doctrine et à la jurisprudence pour permettre aux étudiants (chercheurs ou non) et aux praticiens (juges et avocats) d'approfondir chaque question pouvant se poser à eux.