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Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution

Francis Charhon
  • 10/08/2011
  • Juris éditions
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Couverture de Fondations : fonds de dotation : constitution, gestion, évolution par Francis Charhon

Résumé

Présentation des règles communes à toutes les formes de fondations (et du fonds de dotation) et des spécificités propres à chaque forme de fondation récemment créées par de nombreuses lois : fondation d'entreprise, reconnue d'utilité publique, arbitée, universitaire, de recherche, partenariale, hospitalière, du patrimoine...

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