Procédures collectives

Name: Procédures collectives
Brand: Recyclivre
Author: Philippe Pétel
ISBN: 9782247109043

Philippe Pétel

23/11/2011
Dalloz

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Couverture de Procédures collectives par Philippe Pétel

Résumé

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de «faillite», les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.

Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeubles, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle...

Cet ouvrage intègre les apports des textes les plus récents, tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant la sauvegarde financière accélérée et l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les procédures collectives à l'EIRL. Il est conçu pour les étudiants en droit, mais aussi pour tous ceux, étudiants, professionnels, juristes ou non-juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.