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Droit des collectivités territoriales

Jacques Ferstenbert
  • 27/04/2016
  • Dalloz
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Couverture de Droit des collectivités territoriales par Jacques Ferstenbert

Résumé

Les notions de base du droit des collectivités territoriales sont en constante évolution. Aborde de façon approfondie les principaux thèmes du domaine : les organes (délibérants, exécutifs, consultatifs), les acteurs (élus, fonctionnaires, citoyens), les moyens (financiers, juridiques, matériels), la diversité des compétences, les responsabilités et les contrôles sur les actes et les personnes.

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