Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle
Jacques Flour- 12/10/2011
- Sirey
Résumé
Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).
Caractéristiques
- Éditions : Sirey
- Auteur : Jacques Flour
- Nombre de pages : 533
- ISBN : 9782247110360
- Date de publication : 12 octobre 2011
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2.2
- Poids (g) : 870
- Reliure : Broché
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