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Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle

Jacques Flour
  • 12/10/2011
  • Sirey
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Couverture de Les obligations : droit civil. Vol. 2. Le fait juridique : quasi-contrats, responsabilité délictuelle par Jacques Flour

Résumé

Point sur la jurisprudence concernant le droit des quasi-contrats (la gestion d'affaires, le paiement de l'indu et l'enrichissement sans cause) et la responsabilité délictuelle (la responsabilité du fait personnel, du fait d'autrui et du fait des choses).

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