Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de la copropriété 2012

Yves Rouquet
  • Dalloz
  • Paru le 11/01/2012
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Couverture de Code de la copropriété 2012 par Yves Rouquet

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Résumé

A jour des évolutions jurisprudentielles et des derniers textes, dont la recommandation 13 bis de la commission relative à la copropriété, les décrets du 13 avril 2011 et du 5 juillet 2011 relatifs à la durée de validité et à la transmission du diagnostic de performance énergétique, etc.

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