Depuis un quart de siècle, le droit
de l'agence commerciale est
régi par les articles L. 134-1 à
L. 134-16 du Code de commerce, issus de la
directive du 18 décembre 1986, confirmée
par la Commission européenne le 16 juillet
2015. Depuis lors, en même temps que
les structures du commerce évoluent, la
jurisprudence n'a cessé d'approfondir le
texte, confrontée à des innovations législatives
dont on se demande si elles sont
applicables à l'agence commerciale
(rupture brutale d'une relation commerciale
établie) ou pourquoi elles le sont
(reconnaissance de la qualité d'agent
commercial aux négociateurs immobiliers).
L'ouvrage répond à ces questions par
l'analyse d'une jurisprudence abondante et
des solutions juridiques élaborées à partir
de faits concrets.
Cette septième édition est totalement
refondue et considérablement
augmentée. Un titre nouveau présente
les premières décisions à prendre lors
de l'entrée dans la profession et les
dispositions légales récentes incitant à la
création d'entreprises. Un autre titre sur
l'exécution du contrat analyse les devoirs
de loyauté et d'information que se
doivent réciproquement les cocontractants.
La valeur patrimoniale du contrat
est notamment illustrée par l'étude de la
transmission de celui-ci. La responsabilité
des agents commerciaux est aussi
l'objet de développements nouveaux.
Ce livre s'adresse aux avocats, juristes
d'entreprise, consultants en développement
de réseaux et notamment
aux agents commerciaux et directions
commerciales.
