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Code général des collectivités territoriales : édition 2012

Code général des collectivités territoriales : édition 2012

Name: Code général des collectivités territoriales : édition 2012
Brand: Recyclivre
Author: Jean-Claude Douence
ISBN: 9782247111862

Jean-Claude Douence

02/11/2011
Dalloz

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Couverture de Code général des collectivités territoriales : édition 2012 par Jean-Claude Douence

Résumé

Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour des lois du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, du 7 février 2011 de la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement, etc.