Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés
des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la
conciliation) ou administratifs, et y remédier par l'ouverture d'une procédure collective
visant à restructurer leur endettement et/ou leur activité dans le but d'en garantir le
maintien et celui de l'emploi (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
L'ouvrage est à jour de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010
relative à la procédure de sauvegarde financière accélérée inspirée du «prepackaged
plan» nord-américain, ainsi que de l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant
les dispositions du droit des entreprises en difficulté au nouvel acteur économique
qu'est l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (ou EIRL).
L'ouvrage recense et ordonne également les principaux apports du règlement
communautaire du 29 mai 2000 dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Cette étude est complétée par celle des instruments de paiement et de crédit (chèque,
carte, virement...) dont le régime a été partiellement modifié par l'ordonnance du
15 juillet 2009 relative aux services de paiement, et celle des instruments de crédit
(lettre de change, cession de créances professionnelles), destinés à répondre aux
besoins de financement et de garantie propres au monde des affaires.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en master en droit ou AES, à ceux
des écoles de commerce ainsi qu'aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA.
