Cette 19e édition du Code de la construction et de
l'habitation illustre l'importante production législative
et réglementaire qui, cette année encore, caractérise la
matière :
- la loi de simplification et d'amélioration de la qualité
du droit du 17 mai 2011 ;
- le décret du 28 septembre 2011 sur les conventions
d'utilité sociale «accession» des organismes
d'habitation à loyer modéré ;
- la loi de finances pour 2012 du 28 décembre 2011 ;
- le décret du 30 décembre 2011 sur le contenu de l'annexe
environnementale ;
- le décret du 30 décembre 2011 relatif aux prêts
ne portant pas intérêt consentis pour financer la
primo-accession à la propriété ;
- le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation
de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments
à usage principal d'habitation en copropriété
de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique
des bâtiments neufs.
À jour des dernières évolutions jurisprudentielles,
cette édition comporte également un important commentaire
qui permettra au lecteur, qu'il soit avocat,
constructeur, acteur du logement social, gestionnaire
ou particulier, d'entrer de plain-pied dans un domaine
complexe.
