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Code des baux 2012

Joël Monéger
  • 11/01/2012
  • Dalloz
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Couverture de Code des baux 2012 par Joël Monéger

Résumé

Regroupe la législation applicable aux baux d'habitation et commerciaux et aux professionnels de l'immobilier. Code à jour des textes récents comme la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le décret du 10 août 2011 sur les procédures de résiliation de baux d'habitation et de reprise des lieux en cas d'abandon, etc.

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