La 15e édition du Code de l'environnement
Dalloz s'enrichit de l'ensemble des dispositifs législatifs
et réglementaires Grenelle 1 et 2. Elle est
également à jour des ordonnances et décrets de
décembre 2011 et janvier 2012 relatifs a l'adaptation
au droit de l'Union européenne, aux pollutions
et aux risques technologiques, aux documents
d'urbanisme, à la mise sur le marché des produits
chimiques, à la protection de la faune et de la
flore, à la gestion dès déchets, aux réserves
naturelles et aux parcs nationaux, et surtout à la
réforme des études d'impact et de l'enquête
publique.
La codification est augmentée d'un nouveau
titre sur la sécurité nucléaire et les installations
nucléaires de base, et d'une nouvelle section sur
l'information propre aux activités nucléaires.
Enfin, l'ordonnance du 11 janvier 2012 portant
simplification, réforme et harmonisation des
dispositions de police administrative et de police
judiciaire du code de l'environnement, a pris
place également dans cette édition, bien qu'elle
n'entre en vigueur que le 1er juillet 2013.
