Code de la route : édition 2012

Name: Code de la route : édition 2012
Brand: Recyclivre
Author: Laurent Desessard
ISBN: 9782247115372

Laurent Desessard

07/03/2012
Dalloz

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Couverture de Code de la route : édition 2012 par Laurent Desessard

Résumé

Cette 12^e édition du Code de la route Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code officiel et de nombreux textes complémentaires. Elle intègre notamment :

le décret du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière,
la loi du 13 décembre 2011 sur la répartition des contentieux et l'allégement de certaines procédures juridictionnelles,
le décret du 9 novembre 2011 transposant la directive européenne 2006/126/CE relative au permis de conduire,
le décret du 28 juin 2011 sur les experts en automobile,
le décret du 4 avril 2011 sur les sanctions applicables à certaines infractions,
la loi du 14 mars 2011 dite « LOPPSI II ».

Le lecteur trouvera en outre des annotations de jurisprudence approfondies ainsi que de précieux commentaires pratiques largement refondus pour cette 12^e édition, qui font du Code de la route Dalloz un outil indispensable pour tous les professionnels du droit routier.