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Code des associations et fondations 2013, commenté

Stéphanie Damarey
  • 22/08/2012
  • Dalloz
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Couverture de Code des associations et fondations 2013, commenté par Stéphanie Damarey

Résumé

Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.

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