Résumé
Recueil des principaux textes législatifs et réglementaires commentés, avec des annotations de jurisprudence, sur le régime général et les régimes particuliers s'appliquant aux associations, fondations et congrégations.
Caractéristiques
- Éditions : Dalloz
- Auteur : Stéphanie Damarey
- Nombre de pages : 1216
- ISBN : 9782247116539
- Date de publication : 22 août 2012
- Dimensions (L x H x E cm) : 14 X 19 X 4.5
- Poids (g) : 1025
- Reliure : Relié
Produit indisponible !
Nous n'avons plus d'exemplaire disponible pour le moment mais chaque jour nous remettons plus de 8000 produits en stock.
Produit indisponible !