L'édition 2013 du Code civil Dalloz est
marquée par une actualité textuelle importante,
et notamment : les décrets du 30 janvier
2012 en matière de nationalité, la loi du 22
mars 2012 de simplification du droit et
d'allégement des démarches administratives,
l'entrée en vigueur, le 1er juin 2012, du code
des procédures civiles d'exécution, qui a de
multiples conséquences sur le Code civil et sur
les textes qui y sont reproduits (saisie immobilière,
paiement direct des pensions alimentaires,
expulsion, sûretés judiciaires...). Cette édition
tient compte également de l'entrée en
vigueur, au 1er janvier 2013, des nombreuses
modifications résultant de la suppression du
régime des conservateurs des hypothèques.
Comme chaque année, la jurisprudence
a été largement remaniée, avec l'intégration
de plusieurs centaines d'arrêts nouveaux. Les
annotations correspondant au divorce, à la
filiation, à l'exécution du contrat (art. 1134), à
la perte de chance, à la responsabilité médicale,
à la publicité foncière et aux sociétés
civiles ont été profondément modifiées pour
tenir compte des évolutions textuelles ou jurisprudentielles
récentes.
