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Code pénal 2013

Yves Mayaud
  • 05/09/2012
  • Dalloz
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Couverture de Code pénal 2013 par Yves Mayaud

Résumé

La 110e édition du Code pénal Dalloz présente une version rigoureusement à jour du code pénal proprement dit, et de ses textes complémentaires classés dans les rubriques thématiques d'un abondant Appendice qui constitue la seconde partie de l'ouvrage. Elle intègre notamment :

  • la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs,
  • la loi du 26 décembre 2011 relative au service citoyen pour les mineurs délinquants,
  • la loi du 6 mars 2012 sur le contrôle des armes,
  • l'ordonnance du 12 mars 2012 portant partie législative du code de la sécurité intérieure,
  • la loi du 27 mars 2012 sur la protection de l'identité.

Avec ses précieuses annotations jurisprudentielles parfaitement actualisées, le Code pénal Dalloz 2013 constitue une base documentaire indispensable à tous ceux qui s'intéressent de près ou de loin à la matière pénale.

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