L'édition 2012 du Code rural et de la pêche maritime
Dalloz propose au lecteur l'intégralité des
règlements communautaires relatifs à la politique
agricole commune et à la politique commune de
la pêche.
Cette 32e édition est à jour des lois de finances et
de la loi de financement de la sécurité sociale, et
des textes de janvier à mars 2012 concernant le
fonds de mutualisation des risques sanitaires et
environnementaux en agriculture, l'aide alimentaire,
les conditions d'intervention du Fonds national
de gestion des risques en agriculture, les
conditions de reconnaissance et d'indemnisation
des calamités agricoles, l'introduction de macro-organismes
non indigènes utiles aux végétaux,
l'écolabel des produits de la pêche maritime, la
qualité nutritionnelle des repas, les quotas laitiers,
les aides spécifiques pour le secteur des fruits
et légumes, les SAFER...
Le lecteur trouvera en outre dans cette édition
les deux rédactions successives du Code forestier :
la nouvelle partie législative d'abord, issue de l'ordonnance
du 26 janvier 2012, qui entrera en
application au plus tard le 1er juillet 2012, et les
parties L. et R. de l'ancien code, dès lors transitoirement
maintenu en vigueur.
