Alors que les deux premières éditions étaient marquées
par la présentation de la partie législative puis par
l'intégration de la partie réglementaire, issue du décret
n° 2011-1612 du 22 novembre 2011, cette nouvelle édition
du Code général de la propriété des personnes publiques
Dalloz (CGPPP) rend compte des évolutions d'une matière
vivante, au centre des politiques publiques actuelles.
Le début d'année 2013 est marqué par une volonté de
mobilisation du foncier public en faveur du logement,
traduite par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 et par son
décret d'application n° 2013-315 du 15 avril 2013, intégrés
à l'édition 2013.
La profonde réforme du régime des concessions de
logement, opérée par le décret n° 2012-752 du 9 mai
2012, est également venue modifier un corpus récent dont
la compréhension est facilitée par un riche commentaire
pratique.
Augmenté de nombreuses jurisprudences qui se
révèlent essentielles à l'appropriation d'une matière aux
racines prétoriennes, le Code général de la propriété des
personnes publiques Dalloz est toujours complété de son
«Guide pratique d'utilisation», qui présente les apports
novateurs du code au droit de la domanialité, et d'un
appendice qui reprend notamment le code de la voirie
routière.
