Recyclivre, l'occasion fait le lien

Code de procédure fiscale : commenté : édition 2012

Jean Lamarque
  • Dalloz
  • Paru le 18/04/2012
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Résumé

Ce code contient l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant le contentieux fiscal et, sous forme de commentaires, l'ensemble de la jurisprudence, tant administrative que judiciaire, qui applique ces dispositions.

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