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La Convention européenne des droits de l'homme 2012 : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012

La Convention européenne des droits de l'homme 2012 : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012

Name: La Convention européenne des droits de l'homme 2012 : texte intégral de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales à jour des protocoles additionnels en vigueur au 25 avril 2012
Brand: Recyclivre
Author: Franck Moderne
ISBN: 9782247118649

Franck Moderne

Poche
18/07/2012
Dalloz

NC (0 avis)

Résumé

La Convention européenne des droits de l'Homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 47 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent.

Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral.

Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain.

À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.