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Jus politicum, n° 4. Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ?

Institut Michel Villey (Paris)
  • 04/07/2012
  • Dalloz
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Couverture de Jus politicum, n° 4. Le Conseil constitutionnel, gardien des libertés publiques ? par Institut Michel Villey (Paris)

Résumé

L'entrée en vigueur de la Question prioritaire de constitutionnalité en mars 2010 a été l'occasion de s'interroger sur la capacité du Conseil constitutionnel à être le gardien des libertés publiques. A travers un examen critique de la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux libertés, cette interrogation est menée et permet de souligner à la fois l'intérêt pour le thème de la sauvegarde des libertés fondamentales et l'urgence d'une réforme radicale du Conseil.

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