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Code de l'urbanisme : commenté : édition 2013

Code de l'urbanisme : commenté : édition 2013

Name: Code de l'urbanisme : commenté : édition 2013
Brand: Recyclivre
Author: René Cristini
ISBN: 9782247121014

René Cristini

09/01/2013
Dalloz

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Couverture de Code de l'urbanisme : commenté : édition 2013 par René Cristini

Résumé

Les réformes touchant le droit de l'urbanisme se poursuivent comme l'illustre cette 22^e édition du Code de l'urbanisme Dalloz. La loi « Grenelle II » reçoit un important texte d'application relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme avec le décret du 23 août 2012 et les « corrections » apportées aux régime des autorisations d'urbanisme par l'ordonnance du 22 décembre 2011 voient leur traduction réglementaire intégrée au Code par le décret du 28 février 2012.

À jour des nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique posées par le décret du 7 novembre 2012, l'ouvrage est enrichi d'un vaste commentaire qui permettra au lecteur d'évaluer les conséquences pratiques des profondes réformes qui ont notamment touché les documents d'urbanisme, avec l'ordonnance du 5 janvier 2012, ou encore les surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme, avec le décret du 29 décembre 2011.

Riche également d'une abondante jurisprudence, le Code permettra au lecteur, qu'il soit magistrat, avocat, urbaniste, universitaire, élu, gestionnaire territorial ou particulier, de mesurer l'impact de ces réformes sur ses pratiques.