Ce nouveau millésime du Code monétaire et
financier Dalloz incorpore la loi du 28 janvier 2013
qui introduit notamment, en droit interne, la monnale
électronique.
Il intègre également l'importante réforme des
offres au public de titres financiers issue d'une
ordonnance et d'un décret du 8 novembre 2012,
complétés par des arrêtés modifiant le règlement
général de l'AMF.
L'édition 2013 est, en outre, à jour :
- de la loi du 31 décembre 2012 relative à la création
de la Banque publique d'investissement ;
- de la loi du 22 mars 2012 de simplification du
droit et d'allègement des démarches administratives ;
- des décrets du 3 octobre 2012 et du 28 février
2013 sur les obligations de vigilance et de déclaration
pour la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins du blanchiment de capitaux et du
financement du terrorisme ;
- des décrets du 4 octobre 2012 (vérifications
préalables à l'ouverture d'un livret A) et du 24
décembre 2012 (relèvement du plafond du livret A).
Les commentaires sont enrichis des dernières
réformes et de la jurisprudence la plus récente.
Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage offre
le texte intégral de 2 000 arrêts et permet de lancer
des recherches documentaires sur la totalité
du code, textes complémentaires, annotations de
jurisprudence et commentaires compris.
