Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit
mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents
proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir
la succession. C'est la dévolution légale.
Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant,
il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir
en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament
ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations.
Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est
pas totale. C'est la réserve héréditaire.
Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut
procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée
par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible.
Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences
qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ?
Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité
d'héritiers, sont-ils partagés ?
Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé
un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles.
L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété,
l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une
édition entièrement refondue.
