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Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2013

Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2013

Name: Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2013
Brand: Recyclivre
Author: Pierre Sirinelli
ISBN: 9782247125296

Pierre Sirinelli

23/01/2013
Dalloz

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Couverture de Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2013 par Pierre Sirinelli

Résumé

La 13^e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble du dispositif réglementaire permettant la mise en oeuvre des récentes réformes en matière de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle.

Dans la continuité des précédentes éditions, celle de 2013 présente la codification officielle complétée des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Un appendice, riche de textes européens et internationaux commentés et annotés de références jurisprudentielles, permet d'envisager la propriété intellectuelle au-delà de nos frontières nationales.

Toutes les modifications législatives et réglementaires touchant le droit d'auteur, les brevets d'invention, les dessins ou modèles et les marques ont été intégrées dans ce nouveau millésime.

Les principaux textes reproduits sont complétés de commentaires explicatifs à jour des réformes les plus récentes, telle celle relative aux livres indisponibles par exemple.